Bénin-Révision constituionnelle

Façade du Parlement béninois

 Le Parlement béninois lance le processus de révision de la Constitution

 L'Assemblée nationale du Bénin est en session extraordinaire le 19 mars prochain. C'est la décision prise le lundi 27 février 2012 par la conférence des présidents. Suivant le projet d'ordre du jour retenu, cinq points feront l’objet de discussions au cours de ladite session. Au point 3, on note l'examen du projet de loi portant révision de la Constitution. Lire l'intégralité du projet d'ordre du jour.

1- Projet de loi portant code de procédure pénale ;
2- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;
3- Projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;
4- Proposition de loi portant identification de la personne physique en République du Bénin ;
5- Proposition de loi portant unités administratives en République du Bénin