Des dizaines de hauts fonctionnaires mutés
Réunis en séance ordinaire le mercredi 27 juin 2012, les membres du gouvernement ont pris d’importantes décisions dont la nomination de plusieurs dizaines de hauts fonctionnaires. Lire l’intégralité du compte rendu du conseil des minitres.
C O M M U N I Q U E Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 27 juin 2012 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Président de la République a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :
• Le Comité National de Suivi et de Contrôle de la Filière Coton (CNSC) est chargé de :
o l’élaboration des procédures et d’un mécanisme opérationnel d’exécution des différentes fonctions de la filière Coton ; o du suivi de l’exécution par des fonctions essentielles de développement et d’appui à la production cotonnière ; o de la signature des contrats d’objectifs avec les structures partenaires de la filière et o de la coordination des activités des Comités départementaux de Suivi et de Contrôle de la Filière Coton.
Le CNSC est déconcentré aux niveaux départemental (CDSC), communal (CCSC) et villageois (CVSC).
En outre, dans le souci d’une gestion optimale des intrants, le Conseil des Ministres a donné des instructions au Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche pour faire assurer un suivi rigoureux de la mise en place desdits intrants par des Agents de la Société Nationale de la Promotion Agricole (SONAPRA) en synergie d’actions avec les agents des CeCPA. Cette mesure vise à éviter le bradage des engrais, des herbicides et des insecticides par des producteurs d’une part, et d’éviter d’autre part, la déperdition des crédits.
Par ailleurs, toujours dans le cadre de la campagne cotonnière 2012-2013, le Conseil des Ministres a également examiné plusieurs communications du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche dont une relative à la fixation du prix de cession des engrais coton pour la campagne cotonnière 2012-2013, et une autre relative au prix d’achat du coton-graine aux producteurs et à la fixation du montant des fonctions critiques.
Après examen de ces communications, le Conseil des Ministres a fixé ces prix comme suit :
o 260 francs CFA le kilogramme de coton classé 1er choix contre 250 francs CFA la campagne 2011-2012,
o 210 francs CFA le kilogramme de coton classé 2ème choix contre 200 francs CFA la campagne écoulée,
Des instructions ont été donc données au Ministre de l’Economie et des Finances aux fins de mettre la subvention à la disposition de l’Office National de Soutien des Revenus Agricoles (ONS) après un audit des superficies emblavées et des quantités d’engrais effectivement consommées par les producteurs.
Dans le cadre de la prise en main effective par l’Etat de la campagne cotonnière 2012-2013, le Conseil des Ministres a décidé de fixer les nouveaux rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués dans la gestion de la filière cotonnière.
Ainsi, l’Etat, à travers la SONAPRA, les CerPA, les CecPA, les Préfets de Département, les Maires de Commune et autres structures compétentes, assurera l’approvisionnement et la distribution des intrants, le suivi de la campagne de production, l’organisation et le suivi de la commercialisation du coton-graine et la gestion des flux physiques et financiers.
Quant au secteur privé, les importateurs et distributeurs d’intrants seront mis à contribution pour toutes les activités.
Afin de garantir l’approvisionnement en permanence des intrants au profit des producteurs, le Conseil des Ministres a aussi autorisé la constitution d’un stock tampon pour la présente campagne.
La Société Nationale de Promotion Agricole (SONAPRA) sera chargée de la mise en place des intrants dudit stock sur la base d’un plan de distribution adéquat sur toute l’étendue du territoire national.
Déterminé à sortir le coton béninois de l’ornière, le Gouvernement tient à informer et à rassurer les producteurs sur les mesures ci-après qu’il a prises :
Aussi, le Conseil des Ministres tient-il à mettre en garde tous les producteurs de coton en leur demandant d’éviter de se faire fournir des intrants en dehors des services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et des structures de la SONAPRA. Quiconque le fera l’aura fait à ses risques et périls. C’est pourquoi pour éviter aux producteurs de se trouver dans le besoin de brader des intrants pour s’offrir un fonds de roulement, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre Chargé de la Microfinance de l’Emploi des Jeunes et des Femmes pour que soit mise en place et rendu immédiatement opérationnel un mécanisme d’octroi de crédit à ceux des producteurs qui en manifesteraient le besoin.
Une mission dudit Ministère sillonnera l’ensemble du territoire national pour des informations détaillées sur ce mécanisme d’octroi de crédit.
En ce qui concerne le décret portant réforme juridique et organisationnelle de Bénin Télécoms SA, il vise la filialisation concomitamment avec la privatisation de la branche d’activité de cette Société que sont les réseaux et services mobiles exploités sous la marque LIBERCOM.
En adoptant ce décret, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Communication et des Technologies, de l’Information et de la Communication ainsi que l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications pour élaborer le cahier des charges de cette opération en relation avec la Commission Technique de Dénationalisation en vue de mener à bien et diligemment cette réforme de filialisation et de privatisation dudit réseau.
Ce cahier des charges qui devra définir les modalités de cette filialisation et de cette privatisation doit intégrer la prise en compte et le paiement de la licence, du système de réseau mobile GSM de troisième génération et de quatrième génération.
Le Conseil des Ministres a également examiné plusieurs comptes-rendus dont :
Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, autorisé entre autres :
Enfin les nominations et remises à disposition ci-après ont été prononcées :
A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Chargé de la Défense Nationale :
• Conseiller Technique aux Affaires Sociales o Monsieur Valentin ZINSOUNON
• Membre de la Commission Nationale de Gouvernance du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs o Monsieur Inoussa DANDAKOE AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE, DE LA FRANCOPHONIE ET DES BENINOIS DE L’EXTERIEUR
Sur proposition du Ministre : • Directeur de Cabinet o Monsieur Fréjus BOKO
• Directeur Adjoint de Cabinet o Monsieur Issifou SOULE SAMBO
• Secrétaire Général Adjoint o Monsieur Eusèbe AGBANGLA
• Directeur des Ressources Humaines o Madame Polyane Banidélé LADJO • Directeur de la Programmation et de la Prospective o Monsieur Salifou BRISSO
• Conseiller Technique à la Diaspora et aux Communautés o Madame Blandine WETOHOSSOU
• Conseiller Technique à la Coopération Régionale et à l’Intégration Africaine o Monsieur Zachari Richard AKPLOGAN
• Conseiller Technique à la Coopération Décentralisée et aux Organisations Non Gouvernementales o Monsieur Andémi BAGRI
• Chargés de Mission : Messieurs o Christophe VIGNIGBE o Domitien NOUEMOU
• Directrice des Organisations Internationales o Madame Fernande HOUGBEDJI
• Directeur de l’Informatique, du Pré-archivage et de la Documentation Diplomatiques o Docteur Azizou IMOROU CHABI
• Directeur Général de la Coopération Bilatérale o Monsieur Benoît ADEKAMBI • Directeur Général de la Coopération Multilatérale o Monsieur Grégoire HOUDE
• Directeur du Protocole d’Etat o Monsieur Saturnin TONOUKOUIN
• Directeur de l’Analyse et de la Prospective Internationale o Monsieur Robert ZANTAN
• Directeur Général de l’Agence Nationale des Migrations et des Béninois de l’Extérieur o Monsieur El Hadj Arouna ADAM • Directrice Afrique Moyen-Orient o Madame Josseline da SILVA épse GBONI
AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’ANALYSE ECONOMIQUE ET DE LA PROSPECTIVE
Sur proposition du Ministre • Directeur Général de l’Institut National des Statistiques et de l’Analyse Economique
o Monsieur Alexandre BIAOU
AU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Sur proposition du Ministre :
• Directeur de Cabinet • Monsieur Adam AHANCHEDE
• Directeur Adjoint de Cabinet o Monsieur Séké TIKANDE
• Conseiller Technique à l’Entreprenariat et à la Promotion du Secteur Privé o Monsieur Tiamiou AKPONNE
• Conseiller Technique aux Petites et Moyennes Entreprises o Monsieur Bruno Yaovi ANAGONOU • Conseiller Technique Juridique o Monsieur Djoulé SABI BOUM
• Conseiller Technique à la Promotion du Commerce o Madame Octavie Janine AHOMADEGBE
• Conseiller Technique à l’Industrie o Monsieur Dagbégnon SINMENOU
• Secrétaire Général du Ministère o Monsieur Théophile Olayodé ODOULAMI • Secrétaire Général Adjoint du Ministère o Monsieur Pierre Tovètondji GBAGUIDI
• Directrice des Ressources Financière et du Matériel o Madame Julienne GANVOEDO
• Directeur des Ressources Humaines o Monsieur Christian René ZOKPODO • Directeur de la Programmation et de la Prospective o Monsieur Alphonse Houessou KAKPO
• Directeur Général du Développement Industriel o Monsieur Abdoulaye ASSOUDO
• Directeur Général des Petites et Moyennes Entreprises o Monsieur Jean-Baptiste KOUTON
• Directeur Général du Commerce Intérieur o Monsieur Claude Mahoussi ALLAGBE
• Directeur de la Promotion du Commerce Extérieur o Monsieur Chakirou TIDJANI
• Directeur du Centre de Perfectionnement et d’Assistance en Gestion o Monsieur Donatien Agossa NEGUI
• Directeur de la Promotion du Commerce Intérieur o Monsieur Denis N. GODONOU
• Directrice des Petites et Moyennes Entreprises o Madame Affissatou CHANOU ALAO
• Directeur de la Promotion de l’Industrie o Monsieur Antoine Mondjinnachi ZINSOU
• Directeur Départemental de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises Ouémé-Plateau o Monsieur Thomas V. TOUDONOU
• Directeur Départemental de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises Zou-Collines o Monsieur Isidore Houénafon AGBOGLADJA
REMISES A DISPOSITION§
• DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ALPHABETISATION, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME
o Monsieur Basile DEGNONVI
• DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
o Monsieur Gustave HOUNSAH
• DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE, DE LA RECONVERSION ET DE L’INSERTION DES JEUNES
o Monsieur Dénis Sagbo OGOUBIYI O Monsieur Sosthène ADJAKIDJE
• DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
O Monsieur Richard HOUEDJISSI.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Eugène DOSSOUMOU
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