Journal de l'actualité au Bénin

MEMO SUR L’ACTUALITE POLITIQUE NATIONALE

Du 27 mars 2011

A la suite de la ville de Cotonou, la capitale politique du Bénin, Porto-Novo, a enregistré, ce samedi 26 mars 2011, une manifestation de l’opposition contestant les résultats de la dernière présidentielle au Bénin. Cette manifestation s’est déroulée dans l’arrondissement de Catchi sur le grand boulevard et a été réprimée violemment par les agents des forces de sécurité publique. Les manifestants ont essuyé des tires de gaz lacrymogène pendant qu’ils s’apprêtaient à prendre départ pour une marche de protestation. On dénombre plus d’une dizaine de blessés. Plusieurs d’entre eux ont été interpellés puis conduits au poste de police où ils ont été gardés à vue.

Pendant ce temps, à l’intérieur du pays, de nombreux militants du camp au pouvoir continuent de manifester leur joie de voir leur candidat élu dès le premier tour de l’élection présidentielle du 13 mars 2011. Ceci en toute violation de l’arrêté du ministre de l’intérieur, pris le 17 mars 2011, pour interdire toutes manifestation publique relative à la présidentielle. Arrêté sur lequel se basent la police pour réprimer les manifestations organisées par l’opposition.

Pour ce qui concerne la suite des deux manifestations de protestation réprimées dans la ville de Cotonou le 24 mars dernier, la justice a relaxé pour insuffisance de preuve le député Raphaël Akotègnon et ses trois complices. C’était dans le cadre de la procédure de flagrant délit enclenchée contre eux après les avoir molestés et interpelés sur les lieux desdites manifestations. Sous les ovations d’une foule impressionnante, lesdites personnes ont été accueillies à leur sortie du palais de justice avec à leurs côtés plusieurs députés et autres cadres de l’opposition. Des personnalités qui étaient mobilisées dès l’interpellation du député et ses complices en observant quasiment le siège tant au commissariat central qu’au tribunal de Cotonou. Pour la police, la justice a méprisé les textes en relaxant les prévenus. Le commissaire central de la ville de Cotonou, M. Houndégnon soutient que leur interpellation est justifiée et si c’était à refaire, il recommencera sans retenu afin que force reste à la loi. Il a déploré le fait que plusieurs manifestants étaient prêts à en découdre avec les agents de la police au point d’en violenter et tenter d’en immoler au moyen d’essence récupérée auprès des vendeurs ambulants installés aux abords de la voie publique.

Pour ce qui concerne le processus électoral en cours dans le cadre de la présidentielle, tous les regards sont tournés vers la Cour constitutionnelle qui continue de traiter des recours à elle adressés. La gestion du contentieux électoral est donc lancée depuis ce vendredi 25 mars, dernier jour du dépôt des recours pour dix jours au plus conformément à la loi. Par ailleurs, les formations politiques continuent de finaliser les listes électorales dans le cadre des élections législatives à venir.

Aubin R. TOWANOU

Journal des infos du Bénin

MEMO SUR L’ACTUALITE POLITIQUE NATIONALE

Du 24 mars 2011

La ville de Cotonou a enregistré, ce jeudi 24 mars 2011, plusieurs manifestations de l’opposition contestant, à l’occasion de plusieurs marches pacifiques, dirigées par des députés de l’Union fait la nation, les résultats de la dernière présidentielle au Bénin. Ces manifestations se sont déroulées à Apkapka et à Wologuèdè dans la ville de Cotonou, capitale économique du Bénin. Manifestations violemment réprimées par la police qui a fait usage de tirs de gaz lacrymogène et surtout de matraque. Au bilan, des blessés graves et plusieurs personnes interpelées dont le député à l’Assemblée nationale, Raphael Akotègnon, molesté, menotté, interpellé et conduit au commissariat central de Cotonou. Pour les députés en tête desdites manifestations, il s’agit d’une marche pacifique contre le « trucage et le complot organisés personnellement par le président de la Cena d’une part et d’autre part par la Cour constitutionnelle ». Complot savamment orchestré, indiquent-ils, pour sacrifier les acquis de la démocratie béninoise. Aux dernières nouvelles, le député Akotègnon, interpelé, est présenté au procureur général près la Cour d’appel de Cotonou.

Par contre, depuis quelques jours et suite à la proclamation des résultats provisoires par la Cour constitutionnelle, plusieurs manifestions populaires, ponctuées de déclarations de soutien et de félicitation, sont organisées par des personnalités du camp présidentiel pour célébrer la victoire du candidat Boni Yayi. Celles-ci sont encadrées et protégées par les agents de sécurité. Manifestations qui échappent à l’interdiction faite par le ministre chargé de l’intérieur à propos de tout ce qui touche au scrutin présidentiel du 13 mars 2011.

Le président de la Commission électorale nationale autonome (Cena), assisté du chargé de communication de l’institution, était jeudi dernier face à la presse. Il a justifié les insuffisances qui ont émaillées la procédure qu’il a suivie dans le cadre de la publication des résultats du premier tour de la présidentielle du 13 mars 2011.  Il a par ailleurs saisi l’occasion pour justifier les chiffres relatifs au nombre d’électeurs inscrits et autres données qu’il a communiqué à l’occasion de l’annonce des grandes tendances. Le cas des votes par dérogation qui ont été très usités à l’occasion du scrutin du 13 mars 2011 ont occupé une grande partie de son intervention. Sur tous ces points, le président Joseph Gnonlonfoun a tenté de défendre son institution en justifiant le bien fondé des options qu’il a prises, même lorsque celle-ci n’ont pas eu à recueillir l’assentiment de la majorité des membres de la Cena. Pour ce qui concerne les votes par dérogation, le président de la Cena justifie l’inflation de cet état de fait par l’application de la loi dérogatoire adoptée la veille du scrutin pour permettre aux oubliés de la Lepi de prendre part au vote.

Le Centre Africa Obota a fait, ce jeudi 24 mars 2011, le point de son observation du scrutin du 13 mars 2011. Urbain Amègbédji revient sur les insuffisances enregistrées à l’occasion du scrutin et invite les citoyens au calme en attendant la Cours constitutionnelle qui examine actuellement les recours des candidats dans le cadre du contentieux électoral.

Aubin R. TOWANOU

Journal des infos du Bénin

MEMO SUR L’ACTUALITE POLITIQUE NATIONALE

Du 22 mars 2011

Les réactions enregistrées, suites à la proclamation des résultats provisoires de la présidentielle du 13 mars 2011, se poursuivent. La dernière en date est celle de M. Martin Assogba, président d’une organisation non gouvernementale spécialisée dans la lutte contre le régionalisme, l’ethnocentrisme, etc. Pour lui, réagissant contre les déclarations de rejet du contenu de la proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle, le peuple béninois n’acceptera pas de contestations fantaisistes porteuses de germe de conflit. Il invite par la suite la jeunesse à ne pas accepter de servir de chaires à canon pour des acteurs politiques toute tendances confondues qui ne défendent que leurs intérêts égoïstes. Pour Martin Assogba, autant qu’ils sont, les hommes politiques béninois parlent de paix et de cohésion sociale sans savoir de quoi ils parlent.

La jeunesse militante ayant soutenu la candidature de Abdoulaye Bio Tchané a effectué ce mardi 22 mars 2011, une sortie médiatique. A cette occasion, ses représentants ont dénoncé une fois encore les conditions d’organisation et de déroulement du scrutin résidentiel du 13 mars. Ils ont énuméré les cas de fraude qui ont émaillé le vote sur toute l’étendue du territoire national avant d’inviter les membres de la Cour constitutionnelle à faire preuve d’indépendance et d’impartialité à l’occasion de l’examen des nombreux recours à elle soumis dans le cadre de la gestion du contentieux électoral.

Au niveau de l’ensemble de la classe politique béninoise, les préoccupations sont multiples et diverses selon les camps.  D’un côté, les états-majores des candidats à l’élection présidentielle, ayant combattu le président sortant, Boni Yayi, sont à pied d’œuvre pour faire valoir leur recours devant la Cour constitutionnelle. Certains, pour faire annuler totalement ou partiellement le scrutin, d’autres pour réclamer un second tour de la présidentielle qu’ils considèrent inévitable en cas de transparence des chiffres. Quant-aux formations politiques proches du pouvoir sortant, crédité de la majorité absolue des suffrages, les efforts autour de l’organisation des législatives sont manifestes. En effet, les tractations sont en cours pour les positionnements sur les listes de candidatures afin de donner la majorité des sièges à l’Assemblée nationale au président réélu aux termes des résultats provisoires du premier tour de la présidentielle du 13 mars 2011.

Dans ce même ordre d’idée, la Commission électorale nationale autonome (Cena) vient de proroger la période de dépôt de dossier de candidature jusqu’au 28 mars 2011.

Aubin R. TOWANOU

Journal des infos du Bénin

MEMO SUR L’ACTUALITE POLITIQUE NATIONALE

Du 21 mars 2011

A la suite de la proclamation provisoire des résultats du premier tour de l’élection présidentielle du 13 mars 2011 par la Cour constitutionnelle, la vie reprend son cours normale dans les grandes régions du Bénin, notamment dans les grandes villes du pays. En effet, le président de la Cour constitutionnelle, Me Robert Dossou, au petit matin de ce lundi 21 mars 2011, a procédé à la lecture solennelle de la décision de la haute juridiction chargée du contentieux électoral dans le cadre de la présidentielle et de la proclamation des résultats du scrutin. Cette proclamation de résultats n’a donné lieu à aucun remous. On pourrait dire qu’il y a plus de peur que de mal. Les appels au calme des responsables de l’opposition, perdant à l’issue du scrutin, ont été entendus.

« Jamais je n’accepterai ces résultats, je suis le président élu à l’issue du scrutin du 13 mars 2011 … Je considère ces résultats comme nuls et non avenus… » Ainsi se prononçait ce lundi soir, le candidat de l’Union fait la nation, Me Adrien Houngbédji qui, après avoir énuméré les nombreuses irrégularités qui ont entaché le processus électoral, a dénoncé la collusion entre les institutions chargés d’organiser les élections et le pouvoir, ainsi que le complot ourdi contre le Bénin et sa démocratie. Il a invité les organisations politiques béninoises, les acteurs politiques, la société civile … à s’opposer par tous les moyens à toute manœuvre visant à remettre en cause les acquis de la Conférence nationale.

Par contre, d’autres organisations politiques sont montées au créneau pour féliciter le nouveau président élu et lui ont souhaité plein succès pour son second mandat en invitant les Béninois au travail.

L’organisation de la société civile, « Fors élection » qui a organisé la supervision du déroulement du vote du 13 mars, révèle les fruits de son observation. Dans une conférence de presse, tenue dans la soirée de ce lundi 21 mars 2011, cette entité de la société civile, affirme que d’importantes irrégularités et des cas de fraudes flagrantes ont caractérisé le scrutin. Toute chose qui justifierait d’importes annulations de voix. Il appelle le peuple à la sérénité en attendant le travail des institutions de la République pour faire la part des choses.

Aubin R. TOWANOU

Lire la décision de la Cour

La Cour constitutionnelle,

Vu la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

Vu la Loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la Loi du 31 mai 2001 ;

Vu le Décret n° 94-012 du 26 janvier 1994 modifié par le Décret n° 97274 du 09 juin 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle ;

Vu le Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle ;

Vu la Loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation de Recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée ;

Vu la Loi n° 2010-33 du 07 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin ;

Vu la Loi n° 2005-26 du 06 aout 2010 portant règles particulières pour l’élection du Président de la République ;

Vu la Loi n° 2011-03 du 04 mars 2011 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la Liste électorale permanente informatisée et de l’organisation du double scrutin de l’année 2011 ;

Vu le Décret n° 2011-059 du 04 mars 2011 portant convocation du corps électoral pour l’élection du Président de la République ;

Vu les procès-verbaux du scrutin du 13 mars 2011 et les documents y annexés dont notamment les feuilles de dépouillement qui ont été transmis par la Commission électorale nationale autonome (Cena) ;

Vu les autres pièces, documents et rapports des délégués de la Cour constitutionnelle ainsi que les réclamations rédigées et annexées aux procès-verbaux du déroulement du scrutin ;

Vu les requêtes relatives à l’élection présidentielle du 13 mars 2011 enregistrées à son Secrétariat général jusqu’à la date du 20 mars 2011, notamment celles de :

 Monsieur le Président de la Commission électorale nationale autonome (Cena) transmettant une correspondance de Messieurs Victorien Houinsou et Rafiou Adegbite au sujet des résultats de l’élection dans la commune de Ouèssè, enregistrée sous le numéro 0719/082/Ep ;

 Monsieur le Président de la Commission électorale nationale autonome (Cena) transmettant deux urnes non traitées dans les communes d’Athiémé et de Grand-Popo enregistrée sous le numéro 0725/083/Ep ;

Vu le bordereau n° 090/Cena 2011/Pt/Sp du 16 mars 2011 par lequel la Cena transmet à la Cour trente-deux cantines et une urne scellée portant comme inscription « Centre de vote 12ème arrondissement Bv-arrondissement-vote des derniers ratissés » provenant du département du Littoral ;

Apres avoir, en sa qualité de garante de la régularité de l’élection du Président de la République, examiné toutes les réclamations et statué sur les irrégularités relevées par elle-même, opéré diverses rectifications matérielles et procédé aux redressements jugés nécessaires et aux annulations des voix au niveau de certains bureaux de vote ;

Considérant que par leur requête du 14 mars 2011 transmise par le Président de la Cena, Messieurs Victorien Houinsou et Rafiou Adegbite, membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) de Ouesse signalent avoir « surpris les sieurs Yadélin Jean, Sogbo Emile membres Cec et certains membres Cea de la Commune de Ouesse et le président Cec, monsieur Alomasso Alphonse en train d’ouvrir toutes les enveloppes déjà fermées contenant les feuilles de dépouillement et les procès-verbaux issus du scrutin de la commune de Ouesse » ; qu’ils poursuivent : « interpellés par nous, ils ont évoqué comme raison de leur acte avoir reçu l’instruction du Président Cec de les ouvrir et d’en corriger les irrégularités constatées de peur que la Cour constitutionnelle n’en annule les résultats. Mais nos investigations sur place ont révélé qu’ils étaient plutôt en train de remplacer lesdites feuilles de dépouillement et des procès-verbaux par d’autres qui étaient préalablement remplies. Pour preuve, nous avons mis la main sur des lots de feuilles de dépouillement que nous avons confiées à notre huissier, maître Akadiri Nafiou, clerc de maître Honvo Constant, huissier de justice qui était sur les lieux, le soir du scandale pour des constations. » ; qu’ils concluent que « les résultats issus du scrutin de la commune de Ouèssè ont été tripatouillés dans leur entièreté » ;

Considérant que les requérants produisent à l’appui de leurs allégations les feuilles de dépouillement des votes dans les bureaux de vote n° 1 et 2 de la Maison des jeunes de Ouèssè, n°2 de Epp Ouèssè Centre A, n° 1 EPP Atata, n° 2 EPP Zogb. Gaou A et B de Ouèssè ; que ces documents ainsi que leur lettre de dénonciation ont été notifiés à Monsieur le Président de la Cena par exploit d’huissier le 17 mars 2011 ; que les faits relatés dans la lettre de dénonciation n’ont pas été constatés par l’huissier instrumentaire lui-même et ne sauraient donc être considérés comme une preuve suffisante de fraude électorale ; qu’en conséquence, leur requête doit être rejetée ;

Considérant que la Cena a déposé à la Cour trois urnes scellées provenant des départements du Mono et du Littoral ; que ces urnes proviennent directement l’une du bureau de vote Ceg Arrondissement d’Athiémé, Commune d’Athiémé, la seconde du bureau de vote n° 3 Marché public, Arrondissement d’Adjaha, Commune de Grand Popo et la troisième du centre de vote du douzième arrondissement de Cotonou ; que ces urnes contiendraient les documents électoraux non traités desdits bureaux de vote ;

Considérant que l’article 79 alinéas 1 et 2 de la Loi n° 2010-33 du 7 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin dispose : « Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Il est conduit sans désemparer jusqu’à son achèvement complet.

Le dépouillement du scrutin est public. Il a lieu dans le bureau de vote » ; qu’il en résulte que les bulletins contenus dans ces trois urnes n’ayant pas fait l’objet d’un dépouillement immédiat, public et sur place doivent être déclarés nuls ;

Considérant qu’il a été observé lors des opérations électorales un retard dans l’ouverture de certains bureaux de vote, mais aussi la répercussion effective des heures de retard constatées sur l’heure de clôture du scrutin, le retard dans l’acheminement du matériel électoral dans certains bureaux de vote, l’insuffisance momentanée de bulletins de vote entraînant une perturbation du scrutin, la gestion difficile des nouveaux bureaux de vote crées suite à l’autorisation spéciale de vote accordée aux électeurs non détenteurs de cartes d’électeurs, mais de certificats d’enregistrement ou de fiches d’Identification de bureau de vote (Ibv) ; que ces difficultés et dysfonctionnements n’ont pas entaché le bon déroulement du scrutin

et ne sont pas de nature à compromettre la régularité, la sincérité, la fiabilité, la crédibilité et la transparence de l’élection présidentielle du 13 mars 2011

Considérant toutefois qu’il ressort de l’examen minutieux, bureau de vote par bureau de vote, des documents transmis à la Cour que, dans certains bureaux de vote, quelques irrégularités ont été relevées, notamment :

 le défaut de signature des membres de bureau de vote sur la feuille de dépouillement et le procès-verbal de déroulement du scrutin,

 l’absence de feuille de dépouillement et de procès-verbal de déroulement du scrutin,

 le décompte fantaisiste de voix en excès sur les feuilles de dépouillement ; qu’il en est ainsi, entre autres, dans les départements :

. de l’Alibori, des bureaux de vote n° 1 du centre de vote Place Publique de BoÏffo à Malanville, n° 2 villa de Thuy, commune de Kandi, Gazielby commune de Malanville ;

. de l’Atacora, des bureaux de vote n° 2 du centre de vote Gando Baka Ceg, commune de Kérou, n° 3 du centre de vote Allaga, commune de Kérou, n° 1 Epp campement Porga, commune de Matéri ;

. de l’Atlantique, des bureaux de vote n° 8 Marché A, Godomey, commune d’Abomey-Calavi, N°3 Epp Tankpè, Godomey, commune d’Abomey-Calavi, n° 10 Epp Tankpe A et B, Godomey, commune d’Abomey-Calavi, n° 5 du centre de vote Ceg Pahou, commune de Ouidah ;

. du Borgou, des bureaux de vote N°1 Epp Akoudanon à Tchaourou, N°1 Epp Kassarou à Bembèrèkè, n° 1 du centre de vote Csp le Messie à Amawignon-Dokparou à Parakou, n03 du centre de vote Sabo Ceg Biro à Nikki, n° 2 du centre de vote Magasin Pedarou à Bembèrèkè, N°5 village de Tokobio, arrondissement de Sanson, Commune de Tchaourou, n° 1 du centre de vote Eglise Catholique, commune de Tchaourou, n°3 du centre de vote face mosquée, Commune de Kalalé, N°3 Epp Wansirou, Commune de Parakou ;

. du Couffo, du bureau de vote Gougouta 1 à Aplahoué ;

. des Collines, des bureaux de vote EPP Héritage à Dassa, centre de vote II Paouignan, n° 1 centre de vote de Ouémé Adougba, village Tchédjannagnon, n° 7 centre de vote Maison des jeunes a Ouesse, n° 2 centre de vote Issaléodo, village Adjougou a Kilibo ;

. du Littoral, des bureaux de vote n° 2 du centre de vote Epp Donaten à Cotonou, n° 2 CEG Sègbéya à Cotonou, n° 3 Epp Sikè-Sud à Cotonou, N°1 Epp Toffa, 12ème arrondissement de Cotonou, n° 7 Epp du Lac B, arrondissement de Cotonou 3, n° 3 Epp Jéricho, Cotonou ;

. du Mono, des bureaux de vote n° 4 Awame II commune d’Athiémé, n° 3 Epp Houédjamey ;

. de l’Ouémé, des bureaux de vote N°1 d’Ekpè à Sèmè Podji, n° 1 de Epp Gléhoué du centre de vote de Hêtin Gléhoué à Dangbo, n° 1 du centre de vote d’Allanzoume à Adjohoun, n02 EPP Copernic à Seme Podji, n° 3 du centre de vote Amo Loko Place publique commune d’ Akpro-Missérété ;

. du Plateau, des bureaux de vote n° 2 de Epp/B Tatonnoukon à Adja Ouèrè, n° 2 de Ganmi 2 à Ifangni, n° 2 du centre de vote Ceg Daagbé à Ifangni, n° 1 Oké Odo Commune d’Adja Ouere, n° 1 EPP Igadji, commune de Kétou ;

. du Zou, des bureaux de vote n° 1 du centre de vote Alahè, commune de Za Kpota, n° 2 Epp Gbeyizankon, commune d’Abomey, n° 3 centre de santé de Zouzonme, commune d’Abomey, n° 2 Kpokissa, commune de Zogbodomey, n° 3 EPP Agonvezoun, commune de Bohicon, n° 2 Epp Wogbeye, commune de Djidja ;

Considérantque toutes ces irrégularités ont été commises en méconnaissance et/ou en violation de la Constitution et des lois électorales dont les dispositions visent à assurer la régularité et la sincérité du scrutin ; que la Cour constitutionnelle, seule juge du contentieux en matière d’élection présidentielle, les a sanctionnées ;

Considérant qu’à la suite des redressements des bulletins de vote déclarés à tort nuls, des rectifications et annulations opérés, les résultats du premier tour du scrutin du 13 mars 2011 sont arrêtés ainsi qu’il suit :

Nombre d’électeurs inscrits relevés par la Cour : 3.668.558

Nombre de votants : 3.111.833

Suffrages exprimés : 2.972.445

Majorité absolue : 1.486. 223

Suffrages obtenus par :

1- Monsieur François Janvier Yahouédéou :---------------- 16.591

2- Monsieur Prudent Victor Topanou :-----------------------11.516

3- Monsieur Késsilé Tchala Sare :------------------------------ 9.469

4- Monsieur Christian Enock Lagnidé :---------------------- 19.221

5- Monsieur Sali fou Issa : --------------------------------------37.219

6- Monsieur Salomon Joseph Ahissou Biokou :-------------- 7.893

7- Monsieur Abdoulaye Bio Tchané :------------------------182.484

8- Monsieur Antoine Dayori : ------------------------------------8.426

9- Monsieur Adrien Houngbédji :--------------------------1.059.396

10- Monsieur Yayi Boni : ------------------------------------1.579.550

11- Monsieur Jean-Yves Sinzogan : ----------------------------13.561

12- Madame Akuavi Marie Elise Christiana Gbèdo :------- 12.017

13- Monsieur Cyr Kouagou M’Po :------------------------------- 9.285

14- Monsieur Joachim Dahissiho :------------------------------ 5.817

Considérant qu’aux termes de l’article 45 alinéa 1er de la Constitution : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour. » ;

Considérant que Monsieur Yayi Boni ayant obtenu 1. 579. 550 voix a ainsi recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu ;

En conséquence,

Proclame :

Article 1er : Monsieur Yayi Boni est élu Président de la République.

Article 2 : La présente proclamation est provisoire et ne sera définitive qu’après la décision de la Haute Juridiction sur les contestations éventuelles des candidats à l’élection présidentielle du 13 mars 2011.

Article 3 : La présente proclamation sera notifiée à Messieurs François Janvier Yahouédéou, Prudent Victor Topanou, Késsilé Tchala Sare, Christian Enock Lagnidé, Salifou Issa, Salomon Joseph Ahissou Biokou , Abdoulaye Bio Tchané, Antoine Dayori, Adrien Houngbedji , Yayi Boni, Jean Yves Sinzogan, à Madame Akuavi Marie Elise Christiana Gbedo, à Messieurs Cyr Kouagou M’Po, Joachim Dahissiho, à la Commission électorale nationale autonome (Cena) et publiée au Journal officiel.

Ont siégé à Cotonou, le vingt mars deux mille onze,

CLASSEMENT SUIVANT L’ORDRE D’ARRIVEE DES CANDIDATS A L’ISSUE DU SCRUTIN PRESIDENTIEL DU DIMANCHE 13 MARS 2011 AU BENIN

1- Monsieur Yayi Boni : ------------------------------1.579.550

2- Monsieur Adrien Houngbédji :-------------------1.059.396

3- Monsieur Abdoulaye Bio Tchané :----------------182.484

4- Monsieur Salifou Issa : -------------------------------37.219

5- Monsieur Christian Enock Lagnidé :---------------- 19.221

6- Monsieur François Janvier Yahouédéou :--------- 16.591

7- Monsieur Jean-Yves Sinzogan : ---------------------13.561

8- Madame Akuavi Marie Elise Christiana Gbèdo : --12.017

9- Monsieur Prudent Victor Topanou :-----------------11.516

10- Monsieur Késsilé Tchala Sare :---------------------- 9.469

11- Monsieur Cyr Kouagou M’Po :----------------------- 9.285 

12- Monsieur Antoine Dayori : ----------------------------8.426

13- Monsieur Salomon Joseph Ahissou Biokou :------ 7.893

14- Monsieur Joachim Dahissiho :------------------------ 5.817

Proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 13 mars 2011 par la Cour constitutionnelle

BONI YAYI REMPORTE LE 1ER TOUR PAR KAO

Lire la décision de la Cour

La Cour constitutionnelle,

Vu la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

Vu la Loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la Loi du 31 mai 2001 ;

Vu le Décret n° 94-012 du 26 janvier 1994 modifié par le Décret n° 97274 du 09 juin 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle ;

Vu le Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle ;

Vu la Loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation de Recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée ;

Vu la Loi n° 2010-33 du 07 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin ;

Vu la Loi n° 2005-26 du 06 aout 2010 portant règles particulières pour l’élection du Président de la République ;

Vu la Loi n° 2011-03 du 04 mars 2011 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la Liste électorale permanente informatisée et de l’organisation du double scrutin de l’année 2011 ;

Vu le Décret n° 2011-059 du 04 mars 2011 portant convocation du corps électoral pour l’élection du Président de la République ;

Vu les procès-verbaux du scrutin du 13 mars 2011 et les documents y annexés dont notamment les feuilles de dépouillement qui ont été transmis par la Commission électorale nationale autonome (Cena) ;

Vu les autres pièces, documents et rapports des délégués de la Cour constitutionnelle ainsi que les réclamations rédigées et annexées aux procès-verbaux du déroulement du scrutin ;

Vu les requêtes relatives à l’élection présidentielle du 13 mars 2011 enregistrées à son Secrétariat général jusqu’à la date du 20 mars 2011, notamment celles de :

 Monsieur le Président de la Commission électorale nationale autonome (Cena) transmettant une correspondance de Messieurs Victorien Houinsou et Rafiou Adegbite au sujet des résultats de l’élection dans la commune de Ouèssè, enregistrée sous le numéro 0719/082/Ep ;

 Monsieur le Président de la Commission électorale nationale autonome (Cena) transmettant deux urnes non traitées dans les communes d’Athiémé et de Grand-Popo enregistrée sous le numéro 0725/083/Ep ;

Vu le bordereau n° 090/Cena 2011/Pt/Sp du 16 mars 2011 par lequel la Cena transmet à la Cour trente-deux cantines et une urne scellée portant comme inscription « Centre de vote 12ème arrondissement Bv-arrondissement-vote des derniers ratissés » provenant du département du Littoral ;

Apres avoir, en sa qualité de garante de la régularité de l’élection du Président de la République, examiné toutes les réclamations et statué sur les irrégularités relevées par elle-même, opéré diverses rectifications matérielles et procédé aux redressements jugés nécessaires et aux annulations des voix au niveau de certains bureaux de vote ;

Considérant que par leur requête du 14 mars 2011 transmise par le Président de la Cena, Messieurs Victorien Houinsou et Rafiou Adegbite, membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) de Ouesse signalent avoir « surpris les sieurs Yadélin Jean, Sogbo Emile membres Cec et certains membres Cea de la Commune de Ouesse et le président Cec, monsieur Alomasso Alphonse en train d’ouvrir toutes les enveloppes déjà fermées contenant les feuilles de dépouillement et les procès-verbaux issus du scrutin de la commune de Ouesse » ; qu’ils poursuivent : « interpellés par nous, ils ont évoqué comme raison de leur acte avoir reçu l’instruction du Président Cec de les ouvrir et d’en corriger les irrégularités constatées de peur que la Cour constitutionnelle n’en annule les résultats. Mais nos investigations sur place ont révélé qu’ils étaient plutôt en train de remplacer lesdites feuilles de dépouillement et des procès-verbaux par d’autres qui étaient préalablement remplies. Pour preuve, nous avons mis la main sur des lots de feuilles de dépouillement que nous avons confiées à notre huissier, maître Akadiri Nafiou, clerc de maître Honvo Constant, huissier de justice qui était sur les lieux, le soir du scandale pour des constations. » ; qu’ils concluent que « les résultats issus du scrutin de la commune de Ouèssè ont été tripatouillés dans leur entièreté » ;

Considérant que les requérants produisent à l’appui de leurs allégations les feuilles de dépouillement des votes dans les bureaux de vote n° 1 et 2 de la Maison des jeunes de Ouèssè, n°2 de Epp Ouèssè Centre A, n° 1 EPP Atata, n° 2 EPP Zogb. Gaou A et B de Ouèssè ; que ces documents ainsi que leur lettre de dénonciation ont été notifiés à Monsieur le Président de la Cena par exploit d’huissier le 17 mars 2011 ; que les faits relatés dans la lettre de dénonciation n’ont pas été constatés par l’huissier instrumentaire lui-même et ne sauraient donc être considérés comme une preuve suffisante de fraude électorale ; qu’en conséquence, leur requête doit être rejetée ;

Considérantque la Cena a déposé à la Cour trois urnes scellées provenant des départements du Mono et du Littoral ; que ces urnes proviennent directement l’une du bureau de vote Ceg Arrondissement d’Athiémé, Commune d’Athiémé, la seconde du bureau de vote n° 3 Marché public, Arrondissement d’Adjaha, Commune de Grand Popo et la troisième du centre de vote du douzième arrondissement de Cotonou ; que ces urnes contiendraient les documents électoraux non traités desdits bureaux de vote ;

Considérant que l’article 79 alinéas 1 et 2 de la Loi n° 2010-33 du 7 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin dispose : « Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Il est conduit sans désemparer jusqu’à son achèvement complet.

Le dépouillement du scrutin est public. Il a lieu dans le bureau de vote » ; qu’il en résulte que les bulletins contenus dans ces trois urnes n’ayant pas fait l’objet d’un dépouillement immédiat, public et sur place doivent être déclarés nuls ;

Considérant qu’il a été observé lors des opérations électorales un retard dans l’ouverture de certains bureaux de vote, mais aussi la répercussion effective des heures de retard constatées sur l’heure de clôture du scrutin, le retard dans l’acheminement du matériel électoral dans certains bureaux de vote, l’insuffisance momentanée de bulletins de vote entraînant une perturbation du scrutin, la gestion difficile des nouveaux bureaux de vote crées suite à l’autorisation spéciale de vote accordée aux électeurs non détenteurs de cartes d’électeurs, mais de certificats d’enregistrement ou de fiches d’Identification de bureau de vote (Ibv) ; que ces difficultés et dysfonctionnements n’ont pas entaché le bon déroulement du scrutin

et ne sont pas de nature à compromettre la régularité, la sincérité, la fiabilité, la crédibilité et la transparence de l’élection présidentielle du 13 mars 2011

Considérant toutefois qu’il ressort de l’examen minutieux, bureau de vote par bureau de vote, des documents transmis à la Cour que, dans certains bureaux de vote, quelques irrégularités ont été relevées, notamment :

 le défaut de signature des membres de bureau de vote sur la feuille de dépouillement et le procès-verbal de déroulement du scrutin,

 l’absence de feuille de dépouillement et de procès-verbal de déroulement du scrutin,

 le décompte fantaisiste de voix en excès sur les feuilles de dépouillement ; qu’il en est ainsi, entre autres, dans les départements :

. de l’Alibori, des bureaux de vote n° 1 du centre de vote Place Publique de BoÏffo à Malanville, n° 2 villa de Thuy, commune de Kandi, Gazielby commune de Malanville ;

. de l’Atacora, des bureaux de vote n° 2 du centre de vote Gando Baka Ceg, commune de Kérou, n° 3 du centre de vote Allaga, commune de Kérou, n° 1 Epp campement Porga, commune de Matéri ;

. de l’Atlantique, des bureaux de vote n° 8 Marché A, Godomey, commune d’Abomey-Calavi, N°3 Epp Tankpè, Godomey, commune d’Abomey-Calavi, n° 10 Epp Tankpe A et B, Godomey, commune d’Abomey-Calavi, n° 5 du centre de vote Ceg Pahou, commune de Ouidah ;

. du Borgou, des bureaux de vote N°1 Epp Akoudanon à Tchaourou, N°1 Epp Kassarou à Bembèrèkè, n° 1 du centre de vote Csp le Messie à Amawignon-Dokparou à Parakou, n03 du centre de vote Sabo Ceg Biro à Nikki, n° 2 du centre de vote Magasin Pedarou à Bembèrèkè, N°5 village de Tokobio, arrondissement de Sanson, Commune de Tchaourou, n° 1 du centre de vote Eglise Catholique, commune de Tchaourou, n°3 du centre de vote face mosquée, Commune de Kalalé, N°3 Epp Wansirou, Commune de Parakou ;

. du Couffo, du bureau de vote Gougouta 1 à Aplahoué ;

. des Collines, des bureaux de vote EPP Héritage à Dassa, centre de vote II Paouignan, n° 1 centre de vote de Ouémé Adougba, village Tchédjannagnon, n° 7 centre de vote Maison des jeunes a Ouesse, n° 2 centre de vote Issaléodo, village Adjougou a Kilibo ;

. du Littoral, des bureaux de vote n° 2 du centre de vote Epp Donaten à Cotonou, n° 2 CEG Sègbéya à Cotonou, n° 3 Epp Sikè-Sud à Cotonou, N°1 Epp Toffa, 12ème arrondissement de Cotonou, n° 7 Epp du Lac B, arrondissement de Cotonou 3, n° 3 Epp Jéricho, Cotonou ;

. du Mono, des bureaux de vote n° 4 Awame II commune d’Athiémé, n° 3 Epp Houédjamey ;

. de l’Ouémé, des bureaux de vote N°1 d’Ekpè à Sèmè Podji, n° 1 de Epp Gléhoué du centre de vote de Hêtin Gléhoué à Dangbo, n° 1 du centre de vote d’Allanzoume à Adjohoun, n02 EPP Copernic à Seme Podji, n° 3 du centre de vote Amo Loko Place publique commune d’ Akpro-Missérété ;

. du Plateau, des bureaux de vote n° 2 de Epp/B Tatonnoukon à Adja Ouèrè, n° 2 de Ganmi 2 à Ifangni, n° 2 du centre de vote Ceg Daagbé à Ifangni, n° 1 Oké Odo Commune d’Adja Ouere, n° 1 EPP Igadji, commune de Kétou ;

. du Zou, des bureaux de vote n° 1 du centre de vote Alahè, commune de Za Kpota, n° 2 Epp Gbeyizankon, commune d’Abomey, n° 3 centre de santé de Zouzonme, commune d’Abomey, n° 2 Kpokissa, commune de Zogbodomey, n° 3 EPP Agonvezoun, commune de Bohicon, n° 2 Epp Wogbeye, commune de Djidja ;

Considérantque toutes ces irrégularités ont été commises en méconnaissance et/ou en violation de la Constitution et des lois électorales dont les dispositions visent à assurer la régularité et la sincérité du scrutin ; que la Cour constitutionnelle, seule juge du contentieux en matière d’élection présidentielle, les a sanctionnées ;

Considérant qu’à la suite des redressements des bulletins de vote déclarés à tort nuls, des rectifications et annulations opérés, les résultats du premier tour du scrutin du 13 mars 2011 sont arrêtés ainsi qu’il suit :

Nombre d’électeurs inscrits relevés par la Cour : 3.668.558

Nombre de votants : 3.111.833

Suffrages exprimés : 2.972.445

Majorité absolue : 1.486. 223

Suffrages obtenus par :

1- Monsieur François Janvier Yahouédéou :--------- 16 591

2- Monsieur Prudent Victor Topanou :-----------------11 516

3- Monsieur Késsilé Tchala Sare :---------------------- 9 469

4- Monsieur Christian Enock Lagnidé :---------------- 19221

5- Monsieur Sali fou Issa : -------------------------------37 219

6- Monsieur Salomon Joseph Ahissou Biokou :------ 7 893

7- Monsieur Abdoulaye Bio Tchané :----------------182 484

8- Monsieur Antoine Dayori : -----------------------------8426

9- Monsieur Adrien Houngbédji :-------------------1 059 396

10- Monsieur Yayi Boni : -----------------------------1579 550

11- Monsieur Jean-Yves Sinzogan : --------------------13561

12- Madame Akuavi Marie Elise Christiana Gbèdo : 12 017

13- Monsieur Cyr Kouagou M’Po :--------------------- 9 285

14- Monsieur Joachim Dahissiho :---------------------- 5 817

Considérant qu’aux termes de l’article 45 alinéa 1er de la Constitution : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour. » ;

Considérantque Monsieur Yayi Boni ayant obtenu 1. 579. 550 voix a ainsi recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu ;

En conséquence,

Proclame :

Article 1er : Monsieur Yayi Boni est élu Président de la République.

Article 2 : La présente proclamation est provisoire et ne sera définitive qu’après la décision de la Haute Juridiction sur les contestations éventuelles des candidats à l’élection présidentielle du 13 mars 2011.

Article 3 : La présente proclamation sera notifiée à Messieurs François Janvier Yahouédéou, Prudent Victor Topanou, Késsilé Tchala Sare, Christian Enock Lagnidé, Salifou Issa, Salomon Joseph Ahissou Biokou , Abdoulaye Bio Tchané, Antoine Dayori, Adrien Houngbedji , Yayi Boni, Jean Yves Sinzogan, à Madame Akuavi Marie Elise Christiana Gbedo, à Messieurs Cyr Kouagou M’Po, Joachim Dahissiho, à la Commission électorale nationale autonome (Cena) et publiée au Journal officiel.

Ont siégé à Cotonou, le vingt mars deux mille onze,