MEMO SUR L’ACTUALITE POLITIQUE NATIONALE
Du 18 mars 2011
Le mercredi 16 mars 2011, la Cena n’a pu rendre publiques les grandes tendances issues de la présidentielle du 13 mars 2011 comme annoncée. Même la journée du jeudi 17 mars retenue pour sacrifier à cette exigence de la loi électorale en cas de retard majeur est passée comme si la Cena était incapable de publier les chiffres dont elle disposait. De source digne de foi, les membres de la Cena ont pris unanimement la décision de transmettre tout simplement les documents dont leur institution dispose à la Cour constitutionnelle afin de permettre au juge chargé du contentieux de proclamer les résultats définitifs en prenant ses responsabilités quand aux nombreuses irrégularités enregistrées dont l’ampleur est telle que même les chiffres à la Cena sont invraisemblables.
Aubin R. TOWANOU
LE MAGISTRAT RAZAKI AMOUDA, MEMBRE DE LA CENA 2011 FAIT DES DEBALLAGES.
Encore des déballages à la Commission électorale nationale autonome (Cena 2011). Le premier tour de la présidentielle du 13 Mars dernier n’a visiblement donc pas fini de livrer tous ses secrets. En effet, pour une première fois, le coordonnateur départemental du Borgou Alibori, le Magistrat Razak i Amouda fait de troublantes révélations sur les bureaux fictifs créés dans sa zone d’action.
Pire encore, il révèle de graves irrégularités sur le scrutin etla Lepi. « J’ai noté donc que le jour du scrutin, un hélicoptère a amené des bulletins de vote dans le Borgou et en tant que coordonnateur, je n’ai pas été informé de cela. Ces bulletins de vote sont arrivés et descendus directement à Tchaourou par l’hélicoptère.
Donc les membres dela Commission électorale communale Borgou ne sont pas au courant de la quantité de bulletins déversés à Tchaourou », a confié hier l’ancien député à l’Assemblée nationale, membre de la Cena 2011, Razaki Amouda. Il faut dire que l’homme promet dans les prochains jours, de nouvelles révélations sur ce scrutin à polémique.
Pire encore, il révèle de graves irrégularités sur le scrutin et
Donc les membres de
« On vient de sortir de la plénière. Une plénière qui a été élargie aux présidents des CED et à leurs coordonnateurs au budget. Nous avons essayé de faire le point de l’élection présidentielle du 13 mars dernier. J’ai informé à cette plénière que je dénoncerais les irrégularités observées dans l’organisation du scrutin dans la circonscription que j’ai eu à superviser.
Avant de commencer, j’aimerais rendre hommage à une dame, c’est-à-dire madame Rosine Vieyra Soglo avec qui j’ai fait la 4ème législature. Elle était de l’opposition et moi de la mouvance. Quand les gens l’appelaient maman entre temps, je faisais partir de ceux qui étaient contre. Mais quelques mois après j’ai compris que c’était une brave dame qui malgré son âge travaillait avec méthode et de bonnes stratégies.
Je crois qu’avant la fin de la législative, on était devenu de très bons amis si bien qu’elle a eu à témoigner en ma faveur la compétence avec laquelle j’arrivais à diriger les travaux de même que mon honnêteté qui était indépendante de mon appartenance à la mouvance. Ceci pour dire donc que mes déclarations se trouvent souvent dans une certaine crédibilité. Si donc aujourd’hui à la plénière, nous avons reconnu de façon unanime et les personnes les plus incroyables au niveau de la CENA ont reconnu que la liste électorale permanente informatisée a été un désordre.
Tout le monde a reconnu à la plénière que cela a été un désordre. Je pense que ce que nous avons à faire au niveau dela CENA est de colmater les brèches et de sauver les meubles. Donc la Lepi qui devrait être faite 60 jours avant le scrutin n’était pas prête même le jour du scrutin. Et je pense que nous avons organisé les pieds d’élections aujourd’hui au Bénin parce qu’au moins avant on avait une liste même si elle était manuelle. Nous avons été amenés à organiser des élections sans liste. Personne ne connaît le corps électoral. Ceci étant, j’ai noté notamment dans le Borgou qu’il y a eu beaucoup de bureaux pirates et je m’explique.
En tant que coordonnateur départemental, le rôle qui m’a été assigné et à tous les coordonnateurs départementaux d’ailleurs, c’est de nommer le personnel des bureaux de vote sur proposition donc des CEC. Donc en ma qualité du coordonnateur de ce département, je devrais aussi procéder à cette nomination. J’ai eu à le faire et cela m’a permis de connaître le nombre de bureaux de vote qu’il y a dans chacune des communes de ce département. Parlant du Borgou, je prendrai la commune de Bembèrèkè. Il y a eu 103 bureaux de vote et le personnel de bureaux de vote a été nommé pour ces 103 bureaux de vote.
Pour Kalalé, il y a 104, pour N’Dali 147, Nikki 241, Parakou 375, Pèrèrè 87, Sinendé 117, Tchaourou 253. Donc voilà les bureaux de vote dont le personnel a été régulièrement nommé. Et nous nous sommes entendus avec les coordonnateurs, les bureaux dela CED Borgou et le bureau de la CED Alibori qu’il ne devrait pas avoir d’autres bureaux de vote sans qu’en tant que coordonateur je n’en sois informé. Mais il faut dire que c’était impossible même déjà de désigner d’autres bureaux de vote parce que le matériel n’était pas disponible pour la création de nouveaux bureaux de vote. Donc de nouveaux bureaux de vote n’ont pu être créés régulièrement.
Mais au dépouillement au niveau du département quand j’ai voulu faire le point des urnes, le nombre d’enveloppes parvenues àla CED est ceci. A Bembèrèkè, il y a 166, ce qui veut dire qu’il y a 05 bureaux de vote complémentaires dont je ne connais pas le personnel. A Kalalé 166, ce qui fait 32 bureaux de vote en plus. N’Dali 140 au lieu de 147 ce qui fait une diminution de 07 bureaux qui est aussi injustifiable.
On peut commenter cela dans tous les sens. A Nikki 241 au lieu de 246, à Parakou, il y a eu 381 au lieu de 375, Pèrèrè 100 bureaux de vote au lieu de 87 donc 13 en plus, Sinendé 01 en moins et Tchaourou 287 au lieu de 253, ce qui fait 34 bureaux de vote irrégulièrement créés. Voilà donc le point de bureaux de vote que je peux appeler de pirate dans ce département. Ceci étant, je peux ajouter donc que je n’ai pas pu avoir au niveau des CEC pour nommer les membres du bureau de vote, la base de données, c’est-à-dire les propositions de tous les candidats.
Tout le monde a reconnu à la plénière que cela a été un désordre. Je pense que ce que nous avons à faire au niveau de
En tant que coordonnateur départemental, le rôle qui m’a été assigné et à tous les coordonnateurs départementaux d’ailleurs, c’est de nommer le personnel des bureaux de vote sur proposition donc des CEC. Donc en ma qualité du coordonnateur de ce département, je devrais aussi procéder à cette nomination. J’ai eu à le faire et cela m’a permis de connaître le nombre de bureaux de vote qu’il y a dans chacune des communes de ce département. Parlant du Borgou, je prendrai la commune de Bembèrèkè. Il y a eu 103 bureaux de vote et le personnel de bureaux de vote a été nommé pour ces 103 bureaux de vote.
Pour Kalalé, il y a 104, pour N’Dali 147, Nikki 241, Parakou 375, Pèrèrè 87, Sinendé 117, Tchaourou 253. Donc voilà les bureaux de vote dont le personnel a été régulièrement nommé. Et nous nous sommes entendus avec les coordonnateurs, les bureaux de
Mais au dépouillement au niveau du département quand j’ai voulu faire le point des urnes, le nombre d’enveloppes parvenues à
On peut commenter cela dans tous les sens. A Nikki 241 au lieu de 246, à Parakou, il y a eu 381 au lieu de 375, Pèrèrè 100 bureaux de vote au lieu de 87 donc 13 en plus, Sinendé 01 en moins et Tchaourou 287 au lieu de 253, ce qui fait 34 bureaux de vote irrégulièrement créés. Voilà donc le point de bureaux de vote que je peux appeler de pirate dans ce département. Ceci étant, je peux ajouter donc que je n’ai pas pu avoir au niveau des CEC pour nommer les membres du bureau de vote, la base de données, c’est-à-dire les propositions de tous les candidats.
Ceci n’est jamais arrivé de sorte que je ne peux pas affirmer que contrairement à la loi que dans chaque bureau de vote qu’il n’y a qu’un seul représentant de chaque candidat. Je ne peux pas le confirmer mais je pense qu’un simple passage d’huissier peut permettre d’affirmer où d’infirmer cette déclaration. J’ai noté donc que le jour du scrutin, un hélicoptère a amené des bulletins de vote dans le Borgou et en tant que coordonnateur, je n’ai pas été informé de cela. Ces bulletins de vote sont arrivés et descendus directement à Tchaourou par l’hélicoptère.
Donc les membres dela CEC Borgou ne sont pas au courant de la quantité de bulletins déversés à Tchaourou. Le reste a été convoyé à Parakou et 5.000 bulletins de vote ont été envoyés dans chaque commune du Borgou par des personnes que je ne maîtrise pas.
Donc les membres de
Donc voilà brièvement présenté ce que je peux dire sur les irrégularités que j’ai notées en tant que coordonnateur. Il y en a plus mais je pense que je peux m’en arrêter là d’abord. »
Propos recueillis par
Donatien GBAGUIDI
DECISION DE LA HAAC
PORTANT INTERDICTION A LA TELEVISION NATIONALE DU BENIN (TV - ORTB) ET A LA TELEVISION CANAL 3 DE DIFFUSER OU DE RELAYER TOUTES INFORMATIONS LIEES AU SCRUTIN DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE MARS 2011 JUSQU'A PROCLAMATION DES RESULTATS PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE
VU la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin en ses articles 24, 142 et 143 ;
VU la Loi Organique n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication ;
VU la Loi Organique n°93-018 du 27 avril 1994 portant amendement de la Loi Organique n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication ;
VU la Loi n° 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse ;
VU la Loi n° 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin ;
VU la Loi n°2005-26 du 06 août 2010 définissant les règles particulières pour l’élection du Président de la République ;
VU la Loi n°2010-33 du 07 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin ;
VU le Décret n°2009-280 du 1er juillet 2009 portant nomination de Monsieur Théophile NATA en qualité de Président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication ;
VU le Décret n° 2009-360 du 16 juillet 2009 portant nomination des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication pour la quatrième mandature ;
Vu l’installation officielle de la quatrième mandature de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication le 20 juillet 2009 ;
VU le Règlement Intérieur de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication en date du 06 juillet 2005 ;
VU la Décision n°11-010/HAAC du 1er février 2011 portant réglementation de la campagne médiatique pour l’élection présidentielle de 2011 ;
VU la Décision n°11-012/HAAC du 16 février 2011 portant modification de la Décision n°11-010/HAAC du 1er février 2011 portant réglementation de la campagne médiatique pour l’élection présidentielle de 2011 ;
VU le Code de déontologie de la presse béninoise ;
Considérant que les Institutions de l’Etat chargées de donner les tendances, en ce qui concerne la CENA , et de proclamer les résultats provisoires et définitifs de l’élection présidentielle du dimanche 13 mars 2011, pour ce qui est de la Cour Constitutionnelle , sont toujours à pieds d’œuvre ;
Considérant qu’en lieu et place de ces Institutions, des hommes politiques énoncent dans la presse et dans les médias audiovisuels des tendances et des chiffres relatifs au scrutin du 13 mars 2011, créant ainsi une situation de confusion et de tension ; que dans ce sillage la Télévision Nationale diffuse ses propres tendances directement du siège de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), ce qui donne l’illusion d’un caractère officiel ;
Considérant que dans ses diverses éditions de journal télévisé en français et en langue nationale « FONGBE », la chaîne de télévision Canal 3 fait des reportages et donne la parole aux hommes politiques qui tiennent des propos de nature à inciter à la haine, au trouble à l’ordre public et à la désobéissance aux organes publics constitués ;
Ouï le rapporteur en son rapport du 17 mars 2011 ;
VU l’urgence,
La plénière, après en avoir délibéré :
D E C I D E
Article 1er : La Télévision Nationale (TV – Ortb) et la chaîne de télévision Canal 3, en agissant comme elles l’ont fait, ont délibérément violé la loi n°97 -010 du 20 Août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin, les lois électorales, la Décision n°11-010/HAAC du 1er février 2011 portant réglementation de la campagne médiatique de l’élection présidentielle de 2011 et le Code de Déontologie de la presse béninoise.
Article 2 : : Il est rigoureusement interdit à la Télévision Nationale ORTB et à la chaîne de télévision Canal 3 de diffuser ou de relayer toutes informations liées au scrutin de l’élection présidentielle de mars 2011 jusqu’à la proclamation des résultats provisoires par la Cour Constitutionnelle.
Article 3 : Toute violation des dispositions de la présente Décision engage la responsabilité personnelle du Promoteur, des Directeurs, des Rédacteurs en chef et des journalistes desdites chaînes de télévision, sans préjudice des autres sanctions
Article 4 : La présente Décision qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera notifiée au Directeur Général de l’ORTB, au Promoteur et au Directeur de la télévision Canal 3, au Ministre en charge de la communication, au Ministre en charge de la Justice ainsi qu’au Procureur de la République et sera publiée au journal Officiel de la République du Bénin.
Elle fera l’objet d’une large diffusion.
Cotonou, le 17 mars 2011
Le Président
Le Rapporteur
Théophile NATA
Célestin AKPOVO
ONT SIEGE
Théophile NATA : Président
Edouard LOKO : Vice-président
Kimba BA SEGUERE : 1er Rapporteur
Célestin AKPOVO : 2ème Rapporteur
Roufaï AKOBI : Membre
Victorin AGBONON : “
Moïse BOSSOU : “
Mathias TOSSOU : “
Joseph OGOUNCHI : “
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire